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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les nominations au CSFPH
Résumé. Un ancien arrêté sur les nominations au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est annulé.
L'arrêté du 16 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.