Arrêté du 29 août 2008

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 16 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les nominations au CSFPH

Résumé. Un ancien arrêté sur les nominations au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est annulé.

L'arrêté du 16 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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