Arrêté du 29 août 2008

Article 16

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Article 16

Le directeur des affaires maritimes et les directeurs régionaux des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur le vote des agents maritimes

Résumé. L'arrêté confie à des directeurs maritimes la tâche de faire appliquer les règles de vote pour les agents absents.

Le directeur des affaires maritimes et les directeurs régionaux des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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