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Arrêté du 29 août 2005

modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions du commandement de la formation de l'armée de terre

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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 70-319 du 14 avril 1970 modifié portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions du commandement de la formation de l'armée de terre,

Arrête :

Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le commandant de la formation de l'armée de terre met en oeuvre les directives du chef d'état-major de l'armée de terre en matière d'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés. Il est responsable de la formation et de l'instruction collective du personnel militaire de l'armée de terre. Il contribue également à la formation du personnel civil de l'armée de terre. »

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 28-06-2000.

Fait à Paris, le 29 août 2005.

Michèle Alliot-Marie

Arrêté du 29 août 2005
Article 1
Article 2