JORF n°201 du 30 août 2005

Article 1

Article 1

Est nommé membre du conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle, au titre de l'Etat, en tant que représentant du ministre chargé de la santé, le directeur général de la santé ou son représentant.


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Version 1

Est nommé membre du conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle, au titre de l'Etat, en tant que représentant du ministre chargé de la santé, le directeur général de la santé ou son représentant.