JORF n°213 du 13 septembre 2005

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, identifiant défense) ;
- à la situation familiale ;
- à la situation militaire ;
- à la formation, aux diplômes ou aux distinctions ;
- au logement ;
- à la vie professionnelle ;
- à la situation économique et financière ;
- aux déplacements des personnes ;
- aux coordonnées postales et téléphoniques professionnelles et personnelles.
La durée de conservation des données à caractère personnel est limitée à 40 ans.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, identifiant défense) ;

- à la situation familiale ;

- à la situation militaire ;

- à la formation, aux diplômes ou aux distinctions ;

- au logement ;

- à la vie professionnelle ;

- à la situation économique et financière ;

- aux déplacements des personnes ;

- aux coordonnées postales et téléphoniques professionnelles et personnelles.

La durée de conservation des données à caractère personnel est limitée à 40 ans.