Arrêté du 29 août 2005

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, identifiant défense) ;
  • à la situation familiale ;
  • à la situation militaire ;
  • à la formation, aux diplômes ou aux distinctions ;
  • au logement ;
  • à la vie professionnelle ;
  • à la situation économique et financière ;
  • aux déplacements des personnes ;
  • aux coordonnées postales et téléphoniques professionnelles et personnelles.

La durée de conservation des données à caractère personnel est limitée à 40 ans.

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