JORF n°213 du 13 septembre 2005

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les agents de l'observatoire social de la défense ;
- les directions du personnel militaire ;
- les services gestionnaires.


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Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les agents de l'observatoire social de la défense ;

- les directions du personnel militaire ;

- les services gestionnaires.