JORF n°213 du 13 septembre 2005

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « fichier de cohortes d'officiers » mis en oeuvre par l'observatoire social de la défense et dont la finalité principale est l'étude longitudinale des carrières des officiers.


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Version 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « fichier de cohortes d'officiers » mis en oeuvre par l'observatoire social de la défense et dont la finalité principale est l'étude longitudinale des carrières des officiers.