Arrêté du 29 août 2002

Article 8

Les techniciens stagiaires qui n'ont pas été jugés aptes à être titularisés sont, par arrêté du ministre chargé de l'industrie :

  • soit autorisés à titre exceptionnel à prolonger la durée de formation d'un an au maximum ;
  • soit, s'ils étaient déjà fonctionnaires, réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine ;
  • soit licenciés.

Dans le cas de prolongation de stage prévue à l'alinéa précédent, les notes obtenues par les stagiaires lors de cette nouvelle année se substituent aux notes obtenues lors de la précédente année.

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