Arrêté du 29 août 2002

Article 7

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Article 7

Au vu de la liste proposée par le jury dans les conditions prévues à l'article précédent, le ministre chargé de l'industrie arrête la liste des techniciens stagiaires aptes à être titularisés.
L'affectation définitive de ces agents est prononcée par le ministre chargé de l'industrie en tenant compte de leur rang de classement aux concours.

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Au vu de la liste proposée par le jury dans les conditions prévues à l'article précédent, le ministre chargé de l'industrie arrête la liste des techniciens stagiaires aptes à être titularisés.
L'affectation définitive de ces agents est prononcée par le ministre chargé de l'industrie en tenant compte de leur rang de classement aux concours.

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