La valeur de référence, prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Calcul des subventions pour les publications), est fixée à cent millions d'exemplaires pour l'année 2002.
Arrêté du 29 août 2002
Article 1
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Article 1
La valeur de référence, prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Calcul des subventions pour les publications), est fixée à cent millions d'exemplaires pour l'année 2002.
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