Article 1
Le mandat des membres de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques est renouvelé pour une durée de deux ans.
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JORF du 10 septembre 2002
Arrêté du 29 août 2002
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le titre II du livre V du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 85-217 du 13 février 1985 modifié portant sur le contrôle des produits chimiques, notamment ses articles 13, 14 et 15 ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2001 relatif à la composition de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 9 octobre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 août 2002.
Roselyne Bachelot-Narquin