Art. 1er. - Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 destinées aux personnes physiques. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 Euro. Elles sont remboursées le 25 octobre 2011 à un prix égal au pair, soit 1 Euro.

L'intérêt nominal est de 0,05 Euro par obligation de 1 Euro. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année. Pour la première fois, l'intérêt est versé pro rata temporis.