Art. 2. - Ces obligations seront assimilées, après paiement du premier coupon, à la ligne d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011, créée par l'arrêté du 24 août 2001 susvisé.
1 version
JORF n°203 du 2 septembre 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Ces obligations seront assimilées, après paiement du premier coupon, à la ligne d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011, créée par l'arrêté du 24 août 2001 susvisé.