IV. - Association La Chevalerie,
foyer occupationnel et d'hébergement (49800 Trélazé)
Accord collectif du 24 décembre 1999 et avenant no 1 du 2 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 29 août 2000
IV. - Association La Chevalerie,
foyer occupationnel et d'hébergement (49800 Trélazé)
Accord collectif du 24 décembre 1999 et avenant no 1 du 2 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
IV. - Association La Chevalerie,
foyer occupationnel et d'hébergement (49800 Trélazé)
Accord collectif du 24 décembre 1999 et avenant no 1 du 2 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance