Arrêté du 29 août 2000

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V. - Association départementale d'amis et parents d'enfants

inadaptés de Maine-et-Loire, ADAPEI 49 (49319 Cholet)

Accord d'entreprise du 22 décembre 1999, avenant du 7 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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V. - Association départementale d'amis et parents d'enfants

inadaptés de Maine-et-Loire, ADAPEI 49 (49319 Cholet)

Accord d'entreprise du 22 décembre 1999, avenant du 7 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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