I. - Association Le Fauron, le CAT Les 4 Saisons, foyer de vie Le Fauron et foyer d'hébergement Les 4 Saisons (31390 Bois-de-la-Pierre)
Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 29 août 2000
I. - Association Le Fauron, le CAT Les 4 Saisons, foyer de vie Le Fauron et foyer d'hébergement Les 4 Saisons (31390 Bois-de-la-Pierre)
Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance