Arrêté du 29 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

II. - Foyer Louise-de-Marillac, maison d'enfants

(32000 Auch)

Accord du 22 décembre 1999, avenant no 1 du 25 janvier 2000, avenant no 2 du 16 mars 2000 et avenant no 3 du 4 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

II. - Foyer Louise-de-Marillac, maison d'enfants

(32000 Auch)

Accord du 22 décembre 1999, avenant no 1 du 25 janvier 2000, avenant no 2 du 16 mars 2000 et avenant no 3 du 4 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance