I. - Association Maison d'enfants La Grande Allée, institut de rééducation et maison d'enfants à caractères social (31400 Toulouse)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 29 août 2000
I. - Association Maison d'enfants La Grande Allée, institut de rééducation et maison d'enfants à caractères social (31400 Toulouse)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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I. - Association Maison d'enfants La Grande Allée, institut de rééducation et maison d'enfants à caractères social (31400 Toulouse)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance