Arrêté du 29 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

II. - Fondation centre d'éducation spécialisée

pour déficients auditifs Paulin-Andrieu (31400 Toulouse)

Accord d'établissement du 17 décembre 1999 et avenant du 12 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

II. - Fondation centre d'éducation spécialisée

pour déficients auditifs Paulin-Andrieu (31400 Toulouse)

Accord d'établissement du 17 décembre 1999 et avenant du 12 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance