II. - Fondation centre d'éducation spécialisée
pour déficients auditifs Paulin-Andrieu (31400 Toulouse)
Accord d'établissement du 17 décembre 1999 et avenant du 12 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 29 août 2000
II. - Fondation centre d'éducation spécialisée
pour déficients auditifs Paulin-Andrieu (31400 Toulouse)
Accord d'établissement du 17 décembre 1999 et avenant du 12 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
II. - Fondation centre d'éducation spécialisée
pour déficients auditifs Paulin-Andrieu (31400 Toulouse)
Accord d'établissement du 17 décembre 1999 et avenant du 12 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance