JORF n°206 du 6 septembre 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2000, M. Michel Frédéric Yves Henri Maurice Coutant est nommé huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Jacob Robert Molco, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2000, M. Michel Frédéric Yves Henri Maurice Coutant est nommé huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Jacob Robert Molco, démissionnaire.