Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2000, M. Michel Frédéric Yves Henri Maurice Coutant est nommé huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Jacob Robert Molco, démissionnaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2000, M. Michel Frédéric Yves Henri Maurice Coutant est nommé huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Jacob Robert Molco, démissionnaire.

Historique des versions

Source : Légifrance