II. - Association pour l'adaptation
et l'insertion sociale (49390 Vernantes)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant no 1 du 16 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 29 août 2000
II. - Association pour l'adaptation
et l'insertion sociale (49390 Vernantes)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant no 1 du 16 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
II. - Association pour l'adaptation
et l'insertion sociale (49390 Vernantes)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant no 1 du 16 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance