Arrêté du 29 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

VIII. - Association Les Ateliers de la Garenne,

CAT et CAVA (92000 Nanterre)

Accord du 5 novembre 1999 et avenant no 3 du 10 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

VIII. - Association Les Ateliers de la Garenne,

CAT et CAVA (92000 Nanterre)

Accord du 5 novembre 1999 et avenant no 3 du 10 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance