VII. - Association régionale Rhône-Alpes
des infirmes moteurs cérébraux (69009 Lyon)
Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 1999 et avenant no 1 du 7 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°208 du 8 septembre 2000
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Version 1
VII. - Association régionale Rhône-Alpes
des infirmes moteurs cérébraux (69009 Lyon)
Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 1999 et avenant no 1 du 7 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.