VII. - Association régionale Rhône-Alpes
des infirmes moteurs cérébraux (69009 Lyon)
Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 1999 et avenant no 1 du 7 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 29 août 2000
VII. - Association régionale Rhône-Alpes
des infirmes moteurs cérébraux (69009 Lyon)
Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 1999 et avenant no 1 du 7 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
VII. - Association régionale Rhône-Alpes
des infirmes moteurs cérébraux (69009 Lyon)
Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 1999 et avenant no 1 du 7 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance