Arrêté du 29 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

VII. - Association régionale Rhône-Alpes

des infirmes moteurs cérébraux (69009 Lyon)

Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 1999 et avenant no 1 du 7 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

VII. - Association régionale Rhône-Alpes

des infirmes moteurs cérébraux (69009 Lyon)

Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 1999 et avenant no 1 du 7 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance