I. - Association OC Drogue, CHRS CPVA
(31000 Toulouse)
Accord collectif d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°208 du 8 septembre 2000
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I. - Association OC Drogue, CHRS CPVA
(31000 Toulouse)
Accord collectif d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.