I. - Association OC Drogue, CHRS CPVA
(31000 Toulouse)
Accord collectif d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 29 août 2000
I. - Association OC Drogue, CHRS CPVA
(31000 Toulouse)
Accord collectif d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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I. - Association OC Drogue, CHRS CPVA
(31000 Toulouse)
Accord collectif d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance