JORF n°208 du 8 septembre 2000

I. - Association OC Drogue, CHRS CPVA

(31000 Toulouse)

Accord collectif d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.


Historique des versions

Version 1

I. - Association OC Drogue, CHRS CPVA

(31000 Toulouse)

Accord collectif d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.