II. - Association de parents d'enfants inadaptés Les Elfes
(37100 Tours)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 29 août 2000
II. - Association de parents d'enfants inadaptés Les Elfes
(37100 Tours)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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II. - Association de parents d'enfants inadaptés Les Elfes
(37100 Tours)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance