VII. - Association ligérienne d'aide aux handicapés mentaux
et inadaptés (49120 Chemillé)
Accord collectif d'entreprise du 3 décembre 1999 et avenants no 1 à 6 du 28 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 29 août 2000
VII. - Association ligérienne d'aide aux handicapés mentaux
et inadaptés (49120 Chemillé)
Accord collectif d'entreprise du 3 décembre 1999 et avenants no 1 à 6 du 28 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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VII. - Association ligérienne d'aide aux handicapés mentaux
et inadaptés (49120 Chemillé)
Accord collectif d'entreprise du 3 décembre 1999 et avenants no 1 à 6 du 28 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance