JORF n°208 du 8 septembre 2000

VII. - Association ligérienne d'aide aux handicapés mentaux

et inadaptés (49120 Chemillé)

Accord collectif d'entreprise du 3 décembre 1999 et avenants no 1 à 6 du 28 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.


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Version 1

VII. - Association ligérienne d'aide aux handicapés mentaux

et inadaptés (49120 Chemillé)

Accord collectif d'entreprise du 3 décembre 1999 et avenants no 1 à 6 du 28 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.