XIV. - Association APEI de la banlieue nord-ouest de Paris
(92200 Neuilly-sur-Seine)
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 29 août 2000
XIV. - Association APEI de la banlieue nord-ouest de Paris
(92200 Neuilly-sur-Seine)
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XIV. - Association APEI de la banlieue nord-ouest de Paris
(92200 Neuilly-sur-Seine)
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance