XV. - Association AFASER, service habitat de Chennevières
et de Fontenay (94500 Champigny-sur-Marne)
Accord d'entreprise du 3 novembre 1999 et avenant no 1 du 9 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°208 du 8 septembre 2000
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Version 1
XV. - Association AFASER, service habitat de Chennevières
et de Fontenay (94500 Champigny-sur-Marne)
Accord d'entreprise du 3 novembre 1999 et avenant no 1 du 9 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.