Arrêté du 29 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

XV. - Association AFASER, service habitat de Chennevières

et de Fontenay (94500 Champigny-sur-Marne)

Accord d'entreprise du 3 novembre 1999 et avenant no 1 du 9 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

XV. - Association AFASER, service habitat de Chennevières

et de Fontenay (94500 Champigny-sur-Marne)

Accord d'entreprise du 3 novembre 1999 et avenant no 1 du 9 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance