Art. 2. - En leur qualité, les directeurs ont la faculté de subdéléguer leur signature aux fonctionnaires et agents de l'Etat de catégorie A de leurs services.
Arrêté du 29 août 2000
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Art. 2. - En leur qualité, les directeurs ont la faculté de subdéléguer leur signature aux fonctionnaires et agents de l'Etat de catégorie A de leurs services.
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