XII. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de la Vienne (86000 Poitiers)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 2 du 7 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°208 du 8 septembre 2000
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Version 1
XII. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de la Vienne (86000 Poitiers)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 2 du 7 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.