Arrêté du 29 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

XI. - Association maison maternelle

(75014 Paris)

Accord d'entreprise du 29 novembre 1999 et avenant du 25 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

XI. - Association maison maternelle

(75014 Paris)

Accord d'entreprise du 29 novembre 1999 et avenant du 25 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance