JORF n°208 du 8 septembre 2000

IX. - Institut médico-pédagogique géré par l'Association pour la diffusion des méthodes actives d'éducation et l'adaptation sociale de la jeunesse (72390 Le Luart)

Accord d'entreprise du 16 décembre 1999 et avenant du 7 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.


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IX. - Institut médico-pédagogique géré par l'Association pour la diffusion des méthodes actives d'éducation et l'adaptation sociale de la jeunesse (72390 Le Luart)

Accord d'entreprise du 16 décembre 1999 et avenant du 7 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.