Arrêté du 29 août 2000

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VIII. - Maison d'enfants gérée par l'association

Les Refuges d'enfants (69260 Charbonnières)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenants du 14 septembre 1999 et du 19 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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VIII. - Maison d'enfants gérée par l'association

Les Refuges d'enfants (69260 Charbonnières)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenants du 14 septembre 1999 et du 19 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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