VIII. - Maison d'enfants gérée par l'association
Les Refuges d'enfants (69260 Charbonnières)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenants du 14 septembre 1999 et du 19 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 29 août 2000
VIII. - Maison d'enfants gérée par l'association
Les Refuges d'enfants (69260 Charbonnières)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenants du 14 septembre 1999 et du 19 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
VIII. - Maison d'enfants gérée par l'association
Les Refuges d'enfants (69260 Charbonnières)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenants du 14 septembre 1999 et du 19 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance