V. - Centre médico-psycho-pédagogique de Mulhouse géré par l'association du centre médico-psycho-pédagogique (68100 Mulhouse)
Accord collectif d'entreprise du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 29 août 2000
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Accord collectif d'entreprise du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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Accord collectif d'entreprise du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance