II. - Association des parents et amis
des enfants inadaptés (24203 Sarlat)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 non daté, avenant no 2 du 31 janvier 2000 et avenant no 3 du 3 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 29 août 2000
II. - Association des parents et amis
des enfants inadaptés (24203 Sarlat)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 non daté, avenant no 2 du 31 janvier 2000 et avenant no 3 du 3 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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II. - Association des parents et amis
des enfants inadaptés (24203 Sarlat)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 non daté, avenant no 2 du 31 janvier 2000 et avenant no 3 du 3 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance