Arrêté du 29 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

VI. - Association de parents et amis de personnes handicapées mentales, APEI de Frontignan, pays de Thau (34110 Frontignan-La Peyrade)

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant no 2 du 30 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

VI. - Association de parents et amis de personnes handicapées mentales, APEI de Frontignan, pays de Thau (34110 Frontignan-La Peyrade)

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant no 2 du 30 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance