JORF n°208 du 8 septembre 2000

VI. - Association de parents et amis de personnes handicapées mentales, APEI de Frontignan, pays de Thau (34110 Frontignan-La Peyrade)

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant no 2 du 30 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.


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Version 1

VI. - Association de parents et amis de personnes handicapées mentales, APEI de Frontignan, pays de Thau (34110 Frontignan-La Peyrade)

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant no 2 du 30 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.