VII. - Association des oeuvres sociales du Saint-Ponais,

maison d'enfants Mon Oustal (34220 Saint-Pons)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 du 7 octobre 1999 et avenant no 2 du 17 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.