IV. - Association médico-sociale Saint-Martin,
foyer de vie (27150 Etrépagny)
Accord d'entreprise du 30 septembre 1999 et avenant no 1 du 5 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 29 août 2000
IV. - Association médico-sociale Saint-Martin,
foyer de vie (27150 Etrépagny)
Accord d'entreprise du 30 septembre 1999 et avenant no 1 du 5 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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IV. - Association médico-sociale Saint-Martin,
foyer de vie (27150 Etrépagny)
Accord d'entreprise du 30 septembre 1999 et avenant no 1 du 5 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance