III. - Association départementale des infirmes moteurs
et cérébraux de Haute-Savoie (74000 Annecy)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 9 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
1 version
JORF n°208 du 8 septembre 2000
Historique des versions
Version 1
III. - Association départementale des infirmes moteurs
et cérébraux de Haute-Savoie (74000 Annecy)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 9 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.