XII. - Association la maison d'enfants Providence-Miséricorde
(76000 Rouen)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 5 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 29 août 2000
XII. - Association la maison d'enfants Providence-Miséricorde
(76000 Rouen)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 5 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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XII. - Association la maison d'enfants Providence-Miséricorde
(76000 Rouen)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 5 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance