Arrêté du 29 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

XI. - Association Nous aussi AFFISPPI,

IME Nous aussi (74300 Cluses)

Accord collectif d'entreprise non daté et avenant du 8 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

XI. - Association Nous aussi AFFISPPI,

IME Nous aussi (74300 Cluses)

Accord collectif d'entreprise non daté et avenant du 8 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance