Arrêté du 29 août 1996

Article 1

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Article 1

Au recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement approuvé par l'

arrêté du 1er juillet 1991 susvisé

, il est apporté un complément relatif aux moteurs-fusées pour modèles réduits en astromodélisme et aéromodélisme (1).

(1) Il est possible de se procurer la liste des épreuves d'agrément des moteurs-fusées pour modèles réduits en astromodélisme et aéromodélisme sur demande adressée au laboratoire des substances explosives de l'Ineris, B.P. 2, 60550 Verneuil-en-Halatte.

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Abrogé25 septembre 1997

Créé le 12 septembre 1996 · Abrogé le 25 septembre 1997

Au recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement approuvé par l'arrêté du 1er juillet 1991 susvisé, il est apporté un complément relatif aux moteurs-fusées pour modèles réduits en astromodélisme et aéromodélisme (1).

(1) Il est possible de se procurer la liste des épreuves d'agrément des moteurs-fusées pour modèles réduits en astromodélisme et aéromodélisme sur demande adressée au laboratoire des substances explosives de l'Ineris, B.P. 2, 60550 Verneuil-en-Halatte.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-07-01

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 septembre 1997

En vigueur du jeudi 12 septembre 1996 au mercredi 24 septembre 1997

Source : Légifrance