Art. 7. - L'organisation détaillée de la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées est fixée par instruction du directeur central du service de santé des armées.
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JORF n°236 du 9 octobre 1996
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Art. 7. - L'organisation détaillée de la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées est fixée par instruction du directeur central du service de santé des armées.