JORF n°207 du 5 septembre 1996

Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé, la circulation des véhicules de transport de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge est autorisée, à titre exceptionnel, le samedi 7 septembre 1996 après 20 heures sur les autoroutes A 6 et A 10 pour les concurrents et véhicules du rallye Paris-Pékin.


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Version 1

Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé, la circulation des véhicules de transport de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge est autorisée, à titre exceptionnel, le samedi 7 septembre 1996 après 20 heures sur les autoroutes A 6 et A 10 pour les concurrents et véhicules du rallye Paris-Pékin.