JORF n°207 du 5 septembre 1996

Art. 2. - L'autorisation accordée pour l'accès à titre exceptionnel des véhicules du rallye Pékin-Paris sur les autoroutes A 6 et A 10 est subordonnée à la neutralisation complète de l'épreuve sportive sur cet itinéraire en application des dispositions de l'article R. 43-5 du code de la route.


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Art. 2. - L'autorisation accordée pour l'accès à titre exceptionnel des véhicules du rallye Pékin-Paris sur les autoroutes A 6 et A 10 est subordonnée à la neutralisation complète de l'épreuve sportive sur cet itinéraire en application des dispositions de l'article R. 43-5 du code de la route.