Arrêté du 29 août 1995

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Art. 1er. - Les articles 5, 15 et 19 et les annexes I et III de l'

arrêté du 26 mai 1983 susvisé

sont modifiés ainsi qu'il suit:

I. - A l'article 5, paragraphe I, remplacer les mots: << l'Ecole nationale Hériot >> par les mots: << l'école régionale du premier degré Hériot >>.

II. - A l'article 15, paragraphe 2, remplacer les mots: << le censeur >> par les mots: << le proviseur adjoint >>.

III. - L'article 19 est abrogé.

IV. - Les annexes I et III sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

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Art. 1er. - Les articles 5, 15 et 19 et les annexes I et III de l'arrêté du 26 mai 1983 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:

I. - A l'article 5, paragraphe I, remplacer les mots: << l'Ecole nationale Hériot >> par les mots: << l'école régionale du premier degré Hériot >>.

II. - A l'article 15, paragraphe 2, remplacer les mots: << le censeur >> par les mots: << le proviseur adjoint >>.

III. - L'article 19 est abrogé.

IV. - Les annexes I et III sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

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