Art. 9. - Le directeur de l'administration et du personnel, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 août 1995
Art. 9. - Le directeur de l'administration et du personnel, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Art. 9. - Le directeur de l'administration et du personnel, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance