Créé le 10 septembre 1995
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1994, les concours de recrutement d'agents administratifs comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Arrêté du 29 août 1995
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 10 septembre 1995