JORF n°229 du 2 octobre 1994

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé est attribuée au titre de la troisième tranche, à compter du 1er août 1992, aux emplois définis ci-après:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 02/10/94 Page 13955 a 13956
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé est attribuée au titre de la troisième tranche, à compter du 1er août 1992, aux emplois définis ci-après:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 02/10/94 Page 13955 a 13956

......................................................