Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre des départements et territoires d'outre-mer, Vu le décret no 92-1103 du 2 octobre 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Sur la proposition du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer,
Arrêtent:
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé est attribuée au titre de la troisième tranche, à compter du 1er août 1992, aux emplois définis ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 02/10/94 Page 13955 a 13956
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Art. 2. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 921103 DU 02-10-1992,AU TITRE DE LA 3EME TRANCHE,A COMPTER DU 01-08-1992 AUX EMPLOIS DEFINIS AU TABLEAU DU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 29 août 1994.
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer,
D. BUR
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
F. JONCHERE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
M. POCHARD